Aligner la loi influenceur sur les règles de l’UE « pas un problème », selon le député à l’origine de la loi

La loi française « influenceurs » a été pensée pour cibler ceux installés à l’extérieur de l’Union européenne. Par conséquent, l’alignement de la loi sur les règles de l’UE ne posera pas de problème, a déclaré à Euractiv Stéphane Vojetta, corapporteur de la loi.

La loi « influenceurs », premier texte législatif au monde qui réglemente les activités des créateurs de contenu en ligne, ou « influenceurs », a été adoptée en un temps record de six mois, en passant par une série de votes unanimes à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Toutefois, la Commission européenne a envoyé une lettre au gouvernement français en août 2023, deux mois après la promulgation de la loi, considérant que certaines dispositions entraient en contradiction avec les règles du marché unique de l’UE.

« Pour l’instant le problème majeur vient des influenceurs qui émigrent à Dubaï pour échapper à l’impôt, et, de là, font de la publicité mensongère ou frauduleuse, et illégale au regard des droits français et européen », a déclaré M. Vojetta à Euractiv.

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